Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Responsable du traitement
Association AIMETH, association loi 1901, 105 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. Tél. 01 80 87 83 31. Contact : infos@aimeth.org.
Délégué à la protection des données : non désigné. Toute demande relative à vos données personnelles est à adresser à infos@aimeth.org.
Données collectées
Nous collectons uniquement les informations que vous saisissez dans les formulaires de la page Contact :
- abonnement : civilité, nom, prénom, e-mail, profil, organisation et fonction le cas échéant, adresse postale et nombre d'exemplaires si vous demandez la version papier ;
- annonceur : entreprise, secteur, nom, prénom, fonction, e-mail, téléphone, besoins, formats, numéros visés, budget, message et pièce jointe éventuelle.
Pour protéger le service contre les abus, votre adresse IP est utilisée de façon temporaire (en mémoire, au plus 10 minutes) afin de limiter le nombre d'envois. Elle n'est ni enregistrée ni transmise.
Finalités et base légale
- Vous envoyer gratuitement le magazine (papier et/ou numérique) : base légale, votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Répondre à votre demande de publicité ou de publication : base légale, les mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Sécuriser le site (anti-robots, limitation des envois) : base légale, notre intérêt légitime.
Destinataires
Vos données sont destinées uniquement à l'équipe des Cahiers du Handicap (AIMETH). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles ne sont pas stockées dans une base de données sur le site : elles nous parviennent seulement par e-mail.
Sous-traitants et transferts hors Union européenne
- Hébergement du site : Lovable Labs Sweden AB (Suède). Des transferts hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis, sont possibles ; ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Envoi des e-mails des formulaires : Resend (États-Unis). Transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Messagerie qui reçoit les demandes : Google Workspace, fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Des transferts hors de l'Union européenne sont possibles ; ils sont encadrés par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Ces sous-traitants sont liés à l'AIMETH par des engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD.
Durées de conservation
Les demandes (abonnement et annonceur) sont conservées 3 ans après le dernier contact, puis supprimées. Les adresses IP utilisées contre les abus ne sont pas conservées au-delà de 10 minutes.
Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls vos réglages d'accessibilité et une donnée technique de navigation sont enregistrés dans votre navigateur, sans être transmis à quiconque. Liste complète sur la page Gestion des cookies.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à infos@aimeth.org ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes (nouvel onglet)).
